Conditions générales

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Document à faire valider par un juriste avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création et de maintenance de sites internet proposées par Webysphere par abonnement mensuel.

2. Formules et prix

Trois formules sont proposées : Présence (99 €/mois HTVA), Visibilité (189 €/mois HTVA) et Performance (289 €/mois HTVA), auxquelles s'ajoute une mise en route unique de 390 € HTVA, offerte en cas d'engagement de 24 mois. Les prestations hors formule (e-commerce, refonte lourde, application sur-mesure) font l'objet d'un devis.

3. Engagement

L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois par défaut, ou 24 mois avec mise en route offerte. À l'issue de cette période, il se poursuit au mois, résiliable avec préavis. À COMPLÉTER (préavis exact).

4. Modifications incluses

Chaque formule inclut un volume d'heures de modifications par mois (1, 2 ou 3 h), non reportable. Au-delà, les demandes font l'objet d'un devis préalable.

5. Obligations du client

Le client fournit les informations et contenus nécessaires. Il valide la maquette avant mise en ligne.

6. Propriété et hébergement

Le nom de domaine, l'hébergement et la maintenance sont inclus pendant la durée de l'abonnement. À COMPLÉTER (conditions de transfert en cas de résiliation).

7. Paiement

La mise en route est facturée au démarrage, l'abonnement mensuellement. À COMPLÉTER (moyens et délais de paiement).

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.